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Relations no 786 septembre-octobre 2016

Relations no 786

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Haïti: le mirage de l’exploitation minière

Thématiques

Économie et fiscalité Communauté haïtienne Humanitaire et développement international Politique internationale, pays étrangers
Haïti: le mirage de l’exploitation minière
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L’auteur est le chercheur principal et le rédacteur du rapport de la Concertation pour Haïti intitulé «L’industrie minière en Haïti: défis et réalité» (juin 2015)

La relance du secteur minier est prônée comme voie de développement pour Haïti. Face à un État défaillant qui se déleste de toute responsabilité devant des enjeux majeurs pour l’environnement et la population, les collectivités se mobilisent.

Haïti n’est pas connu comme étant un pays riche en ressources naturelles. Pourtant, depuis cinq ans, son potentiel en minerais et en hydrocarbures suscite un engouement pour l’exploration de ces ressources et attire des investisseurs étrangers. Le gouvernement haïtien et ses partenaires internationaux travaillent à la relance et au développement du secteur minier, en dormance depuis le début des années 1980. C’est à la suite du tremblement de terre de janvier 2010 que le gouvernement haïtien a élaboré le Plan stratégique de développement d’Haïti. Il y planifie, entre autres, la mise en valeur des ressources minérales et énergétiques afin de soutenir le développement du pays et faire d’Haïti un pays émergent en 2030. Cependant, compte tenu de la faiblesse de l’État et des institutions haïtiennes, la possibilité d’utiliser les ressources naturelles pour le développement social et économique relève plus d’un mirage que d’une voie pouvant assurer la prospérité du peuple haïtien dans un futur proche. Présentement, les ressources minérales d’Haïti restent méconnues, du moins de la population haïtienne. Cependant, des sociétés minières américaines et canadiennes, qui mènent des recherches depuis 2008, estiment que le sous-sol haïtien recèle des richesses qui pourraient valoir jusqu’à 20 milliards de dollars américains sur les marchés internationaux. Ces estimations excluent les ressources en hydrocarbures, mais des explorations récentes laissent croire à l’existence d’une véritable manne. Afin de tirer profit de telles ressources, le gouvernement de l’ancien président Michel Martelly (2011-2016) s’est investi dans une relance du secteur minier misant sur une stratégie à trois volets: l’exploitation des ressources minérales grâce aux investissements de compagnies minières étrangères, la réforme du cadre légal relatif à l’exploitation minière et la création d’un cadastre minier, et l’évaluation du potentiel minier du pays en la matière. Feu vert à l’exploitation minière En décembre 2012, le Bureau des mines et de l’énergie (BME) a délivré les premiers permis d’exploitation depuis l’adoption de la Loi minière , en 1976. Ces permis permettraient à deux compagnies canadiennes (Eurasian Minerals et Ressources Majescor) et à une compagnie américaine (VCS Mining) d’exploiter de l’or et du cuivre dans les départements du nord et du nord-est du pays –un territoire de 120 km 2 . S’ajoutent également de nombreux permis de prospection et d’exploration couvrant environ 10% du pays, émis par le BME au cours des années précédentes. Le BME a octroyé les permis d’exploitation sans qu’aucune information ne soit divulguée sur leurs modalités ni qu’aucun débat public n’ait eu lieu. Les collectivités touchées ont été mises devant le fait accompli. Pour les 150000 personnes qui vivent dans les aires couvertes par les permis, le feu vert à l’exploitation minière entraînerait forcément leur déplacement, la perte de leurs terres et celle de leurs moyens de subsistance. Pourtant, à aucun moment et devant aucune instance n’ont-elles pu mettre en cause les projets miniers sur la base de la protection de l’environnement ou de leur droit à être consultées. Face au manque de transparence du BME, en février 2013, le sénat a adopté une résolution demandant au pouvoir exécutif de surseoir toute activité minière d’exploration et d’exploitation. Pour l’instant, ce moratoire et la crise politique dans laquelle est plongé actuellement le pays ont freiné l’élan des compagnies minières étrangères opérant en Haïti et les deux compagnies canadiennes se sont départies de leurs intérêts. Une réforme légale sortie de l’ombre En même temps qu’il octroyait des permis d’exploitation, le gouvernement haïtien entamait une révision du cadre légal régissant ce secteur en faisant appel au Centre de conseils techniques aux industries extractives, un fonds fiduciaire de la Banque mondiale. Financé à hauteur de 650 000 dollars américains, le projet d’Assistance technique au dialogue minier en Haïti a comme objectifs la mise à jour du cadre légal et réglementaire du secteur minier, la mise sur pied d’un cadastre des titres miniers, l’organisation du premier Forum sur le développement minier et le renforcement des capacités des institutions étatiques dans l’élaboration de politiques et dans la négociation des conventions minières. En août 2014, une deuxième version de l’avant-projet de loi sur les mines a été rendue publique de manière non officielle. Aussitôt, des organisations paysannes, de défense des droits humains et de l’environnement se sont mobilisées pour dénoncer, d’une part, le manque de transparence et de consultation de la population et des collectivités susceptibles d’être affectées par les projets miniers et, d’autre part, le contenu même de cet avant-projet de loi. Celui-ci est avant tout pensé et conçu pour attirer et rassurer les investisseurs. Son orientation est purement commerciale, prônant la totale libéralisation du secteur ainsi que l’octroi de nombreux avantages aux sociétés minières. La loi minière proposée en Haïti mise sur le court terme et ressemble à ce qui s’est fait dans certains pays africains en matière de protection des intérêts commerciaux nationaux et de l’environnement ainsi qu’en ce qui concerne les questions d’imputabilité. Le développement local, par exemple, est laissé entre les mains des compagnies minières et l’État se déleste de tout rôle et de toute responsabilité. En matière de protection environnementale et sociale, l’avant-projet de loi minière compte de nombreuses faiblesses et se situe en deçà des normes internationales en la matière, notamment en ce qui a trait aux dispositions entourant la fermeture des mines et le nettoyage des sites. L’opposition aux projets miniers Les effets négatifs des projets miniers sur l’environnement et sur la santé des populations sont des enjeux majeurs qui mobilisent des communautés entières. En Haïti, le Collectif Justice minière (Kolektif Jistis Min), formé en 2012, travaille à informer les gens et à renforcer leur capacité d’organisation pour protéger leurs droits et l’environnement face aux visées des compagnies minières, dans un contexte de désengagement total de l’État haïtien. Les opposants à l’exploitation minière en Haïti développent des analyses portant sur les multiples dimensions de cette industrie: le secteur minier comme moteur d’un développement durable et inclusif; la distribution des profits engendrés par les richesses naturelles de la nation; la transparence et la reddition de comptes de tous les acteurs du secteur minier, incluant le gouvernement; et, évidemment, les effets négatifs sur l’environnement et la population. De plus, en l’absence d’une loi d’accès à l’information en Haïti, le Collectif se mobilise afin que le développement du nouveau code minier fasse l’objet de consultations publiques assurant ainsi la participation des collectivités affectées par les projets miniers –ou susceptibles de l’être– et de la société en général. En avril 2016, le Collectif justice minière a fait connaître ses revendications jusqu’au Canada en raison du rôle important que joue ce pays dans l’industrie minière à l’échelle internationale, de l’implication historique des compagnies minières canadiennes en Haïti et du soutien que le gouvernement canadien accorde à ce secteur. En effet, en 2012, l’Agence canadienne de développement international (ACDI) a donné une subvention de 10 millions de dollars au Centre de conseils techniques aux industries extractives de la Banque mondiale et elle a aussi financé directement des projets liés à la prospection et à l’exploitation minière à travers le monde. De manière plus directe, lorsque le Parti conservateur était au pouvoir, le gouvernement canadien misait sur le développement du secteur minier dans le cadre de sa politique d’aide au développement en Haïti s’échelonnant de 2015 à 2020. Bien que cette approche ait été mise en veilleuse le temps que la politique canadienne en matière de développement international fasse l’objet d’une révision de la part du nouveau gouvernement libéral, il n’en demeure pas moins que l’exploitation minière n’est pas une voie viable pour le développement des collectivités et la lutte contre la pauvreté. De très nombreuses expériences à l’échelle mondiale démontrent, au contraire, que pour les communautés touchées par cette industrie, les impacts négatifs sont multiples, cumulatifs et persistants: violations graves des droits humains, perte de terres fertiles et de moyens de subsistance, contamination et accaparement des sources d’eau, problèmes de santé, conditions de travail déplorables, etc. Ces problèmes sont déjà présents en Haïti et risquent de s’accentuer avec la mise en œuvre des projets miniers. Compte tenu des risques associés à ces projets, il revient au peuple haïtien de déterminer si le «développement» du pays passe par l’exploitation de ses richesses naturelles et, si oui, de quelle manière cette exploitation doit être faite. Chose certaine, la situation politique actuelle et la faiblesse chronique des institutions dans le pays ne permettent pas de prendre une telle décision de manière éclairée et informée. Dans ce contexte, le gouvernement du Canada devrait s’abstenir de promouvoir des investissements dans l’industrie minière en Haïti tant et aussi longtemps que ce pays ne dispose pas de mécanismes efficaces pour informer et consulter la population sur ces projets, protéger l’environnement et se doter d’un cadre législatif qui intègre et met en œuvre ces principes.

La prime à la naissance est réservée aux familles dont les ressources sont inférieures à certains plafonds. Les revenus pris en compte sont ceux de l'année 2016 pour une prime versée en 2018.

Pour l'année 2018, les plafonds de ressources à ne pas dépasser pour toucher le montant de la prime à la naissance ont été diminués pour les enfants nés à partir du 1er avril 2018.

Les plafonds qui suivent sont les mêmes que ceux applicables à la British Knights Roco Baskets Hautes Femme Lt Grey 01 38 EU Vente Boutique Pas Cher La Qualité De Sortie De La Livraison Gratuite Vente Recommander Prix Le Moins Cher En Ligne Vente Meilleur Prix 9bH4hk
ainsi qu'à l'attribution de l'allocation de base de la à taux partiel.

Voici les plafonds applicables pour les enfants nés depuis avril 2018. On tient compte du revenu net catégoriel du foyer. Il y a deux revenus lorsque chaque membre du couple a perçu au moins 5252 euros en 2016 dans le cadre de leur activité professionnelle.

Famille avec un seul revenu

1 enfant : 31 345 euros 2 enfants : 37 614 euros 3 enfants : 45 137 euros par enfant supplémentaire : 7 523 euros.

1 enfant : 41 425 euros 2 enfants : 47 694 euros 3 enfants : 55 217 euros par enfant supplémentaire : 7 523 euros.

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a diminué les plafonds de ressources applicables pour toucher la prime à la naissance pour les enfants nés à partir du 1er avril 2018. Moins de familles touchent donc la prime de naissance depuis cette date.

Pour les enfants nés jusqu'au 31 mars 2018, les plafonds sont les suivants.

1 enfant : 35 944 euros 2 enfants : 42 426 euros 3 enfants : 48 907 euros par enfant supplémentaire : 6 482 euros.

1 enfant : 45 666 euros 2 enfants : 52 148 euros 3 enfants : 58 629 euros par enfant supplémentaire : 6 482 euros.

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net

Droit finances : Prime à la naissance

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Exemple: å elske , «aimer» du groupe 1 et å kjøre (bokmål) å køyre (nynorsk) «conduire» du groupe 2. Comme on a déjà vu que le verbe se conjugue seulement en temps, ce tableau ne montre que le verbe conjugué. La première ligne est bokmål, la ligne au-dessous est nynorsk.

La plupart des verbes norvégiens se terminent en -e à l'infinitif. En nynorsk, on peut aussi choisir d'y avoir la terminaison -a; la raison est que beaucoup de dialectes terminent l'infinitif en -a, et on souhaite que l'écriture reflète la langue parlée. De la même façon, pour les formes passées des verbes du deuxième groupe, on peut choisir entre les terminaisons -te, -t et -de, -d. (L'utilisation de -de et -d se limite aux verbes dont le racine se termine par -l, -n, -m ou -r.) L'auxiliaire ha souvent tombe au conditionnel, et donc on n'a que l'auxiliaire skulle au passé suivi de participe passé.

Tous les verbes en temps composés prennent l'auxiliaire å ha (avoir); pour quelques verbes, on peut utiliser l'auxiliaire å være (être), mais il n'y a aucun verbe avec lequel il faut l'utiliser, å ha est toujours possible et il est le plus utilisé.

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qui possèdent des prétérits et des participes passés particuliers.

La forme passif en bokmål s'utilise soit en tant qu'infinitif soit en tant que verbe indépendant au présent. En nynorsk le passif est exclusivement utilisé à l'infinitif. Pour faire le passif aux autres temps, le norvégien utilise plusieurs verbes: en bokmål on peut utiliser le verbe å være (être) ou le verbe å bli (devenir) comme auxiliaire suivi par le participe passé du verbe principal. En nynorsk une troisième forme existe utilisant le verbe å verte qui a le même sens que bli . Comme en français, le passif utilisant være (être) donne une impression du passé, c'est-à-dire, l'action que l'on décrit est complète: leksene er gjort (les devoirs sont faits), ce qui signifie que les enfants ont fini les devoirs que leur professeur leur a donné. La forme utilisant bli (devenir) ou en nynorsk, également, verte (même sens) signifie que l'action a lieu au même temps: leksene blir gjort (les devoirs se font), ce qui signifie que les enfants sont en train de faire leurs devoirs, mais n'ont pas fini quand cette remarque a été faite.

En norvégien, la forme est la même pour le complément d'objet direct et le complément d'objet indirect, aussi pour la troisième personne (en français «lui/leur»). Le pronom den en bokmål s'utilise pour un nom qui est masculin ou féminin, mais qui n'est pas une personne, par exemple bok (livre), qui est féminin, ou mat (nourriture), qui est masculin, sont remplacés par den . En nynorsk, comme en français, on utilise les mêmes pronoms que l'on utilise pour une personne, donc, le livre (toujours féminin en norvégien) est ho (elle) et la nourriture (toujours masculin) est han (il). En bokmål, pour les animaux, les deux sont valables. Au fur et à mesure que l'on connaît l'animal, on va utiliser un pronom plus «personnel», c'est-à-dire han ou hun , selon le genre de l'animal spécifique dont on parle. C'est-à-dire, pour son cheval ( hest , le genre du mot est masculin), on utilise le pronom personnel suivant le genre de ce cheval-ci. S'il s'agit d'un mâle, han , s'il s'agit d'une femelle hun .

—Borderies F., 2012, « L’offre d’accueil des enfants de moins de trois ans en 2010 », Etudes et Résultats , DREES, n°803, juin.

—Émilie LEGENDRE, Manon GARROUSTE, 2011, « Les enfants scolarisés à 2 ans vont à l’école surtout le matin et rarement l’après-midi », Études et résultats , DREES, n°779, octobre

—Bailleau G., Borderies F., 2011, « L’offre d’accueil des enfants de moins de 3 ans en 2009 », Études et Résultats , DREES, n°763, juin.

—Julie MICHEAU, Éric MOLIÈRE et Sophie OHNHEISER Joëlle CHAZAL, 2010, « Les modes d’organisations des crèches collectives et les métiers de la petite enfance », Études et résultats , DREES, n°732, juillet

—Héloise PILLAYRE et Isabelle ROBERT-BOBÉE, 2010, « Conditions d’attribution des agréments des assistants maternels », Études et Résultats , DREES, n°719, février

—Guillaume BAILLEAU, 2010, « Roxy Tongs BERMUDA II J SNDL LBL Original Livraison Gratuite AINJ6sAEm
», Études et Résultats , DREES, n°715, février

—Sévane ANANIAN et Isabelle ROBERT-BOBÉE, 2009, « Modes de garde et d’accueil des enfants de moins de 6 ans en 2007 », Études et Résultats , DREES, n°678, février

—Élodie DAVID-ALBEROLA, Milan MOMIC, 2008, « Pataugas Safe Gu F2B Ballerines Femme 38 EU Remises En Ligne Footaction Prix Pas Cher Footaction Pas Cher À Vendre Le Moins Cher nRF12C30
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